Immeubles de caractères (classés ou inscrits) nécessitant d'importants travaux visant à la restauration complète du bien immobilier et répondant à une demande locative certaine.
Immeubles de caractères (classés ou inscrits) nécessitant d'importants travaux visant à la restauration complète du bien immobilier et répondant à une demande locative certaine.
Le bien concerné, à usage d'habitation, doit être:
Sont classés monuments historiques (en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative ) les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public (Article L621-1 du Code du Patrimoine).
Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques :
Sont classés sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (par décision de l'autorité administrative ) les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation (Article L621-25 du Code du Patrimoine).
Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Attention: une partie de la rentabilité de l'opération – postérieure aux travaux – étant retirée de la location, il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle. Investir dans un château n'est pas déplaisant, mais existe il un marché locatif à l'année ?
Selon que l'immeuble est classé ou inscrit, les travaux doivent être réalisés en accord avec l'administration et l'Architecte des bâtiments de France.
L'enveloppe globale de l'opération se décompose en:
Plus les travaux représentent une part importante de l'enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l'opération (puisque les travaux sont déductibles sans limitation).